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Conditions de vente

 

1.Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre : La marque OCEAN PARK située au 121 Rue du Temple de Blosne, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande, e-mail : welcome@ocean-park.fr immatriculée en France en qualité SAS
SIRET N° 851 626 440 00016

et

Toute personne visitant ou effectuant un achat sur le présent site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

Toute prestation accomplie par la marque OCEAN PARK implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

 

2. Les produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, OCEAN PARK en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais en lui proposant, soit d’échanger l’article indisponible, soit de rembourser le ou les produits non livrés

En application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Les articles vendus sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Si, malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.

Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

Ces photos comme les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

 

3. Prix

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport et emballage applicables au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.

La marque OCEAN PARK s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

 

4. Passage de commande/conclusion du contrat

L’option de commande s’effectue directement en ligne sur http://www.ocean-park.fr. Une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Le paiement peut s’effectuer par Paypal : avec votre compte Paypal.Votre paiement sera enregistré dès la validation de votre commande sur le site . Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le serveur Big Cartel assure la sécurité des données de paiement strictement confidentielles.

 

 

5. Livraison

La marque OCEAN PARK met tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la plus rapide possible et dans l’ordre où elles ont été passées. Nous mettons tout en œuvre pour préparer la commande sous 10 jours ouvrables après la confirmation d’une commande.

Livraison par lettre simple ou colissimo (Signature) : Le colis est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés. Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s’effectue du lundi au samedi.
- tarif lettre simple 1,50 euros

- tarif colissimo signature 8,00 euros (en fonction du poids 9,60 euros jusqu'à 1 kg et 11,32 au delà de 1 kg)

Bien que nous faisions le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’événements imprévus.

Dans le cas peu probable où le délai de livraison dépasserait 30 jours, vous seriez alors habilité(e) à annuler votre commande.

 

 

6. Rétractation / Retourner un produit

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société OCEAN-PARK  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. Le remboursement s’effectue par chèque.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

 

 

7. Entretien des vêtements

Les collections réalisées à l’aide de peinture textile sont soumises à un entretien bien spécifique, à savoir : un nettoyage sur l’envers à 30° en machine en mode délicat, un repassage sur l’envers sans utilisation de la vapeur. A défaut de respect de ces préconisations et en cas de détérioration, la marque OCEAN PARK ne pourrait être tenue responsable d’effectuer un quelconque remboursement.

 

 

8. Force majeure

La responsabilité de la société OCEAN PARK ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

 

9. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent désigné par le client.

 

 

10. Infos société

Statut : SAS

Nom de la Marque : OCEAN PARK

Adresse : OCEAN PARK 121 Rue du Temple de Blosne, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande

Tél : 02 23 35 11 10

SIRET : 851 626 440 00016

Entreprise assujetti à la TVA

Adresse de courrier électronique : welcome@ocean-park.fr .